La fiche d'identification, disponible en suivant ce lien, est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Celle-ci est délivrée notamment afin de pouvoir effectuer un contrôle technique dans le cas d'une perte ou vol du certificat d'immatriculation. Quelle voiture ne passe plus au contrôle technique ? C'était dans l'air, mais c'est aujourd'hui officiel suite à la publication au Journal Officiel du décret 2017-208 : le contrôle technique n'est désormais plus obligatoire pour les véhicules de collection, à savoir les voitures de plus de 30 ans d'âge dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 1960.
Comment vendre un tracteur agricole sans carte grise ?
Le nouveau propriétaire doit l'avoir à sa possession après la vente. De plus, il ne pourra pas mettre le tracteur à son nom sans la carte grise. Elle doit être barrée et posséder la notation « vendu le … » en y mentionnant la date et l'heure de la cession du tracteur.
Puis-je assurer un tracteur sans carte grise ? Un tracteur sans carte grise n'existe pas, tu ne peux assurer ce qui n'existe pas, sauf à bidouiller avec ton assureur si tu le connais bien, mais il ne sera plus là en cas de problème, tu ne peux donc pas rouler sur les chemins communaux, tu peux t'en servir dans ta propriété à tes risques et périls et encore tout ...
Comment faire une carte grise de tracteur perdue ?
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation pour tracteur, vous devez remplir une fiche de déclaration de perte à déposer auprès de la préfecture de votre localité. Ainsi, vous vous protégez contre une éventuelle utilisation frauduleuse de votre carte grise.
Comment vendre une vieille moto sans carte grise ? Dans ce cas, son propriétaire doit demander un duplicata préalablement à la vente. Cette demande se fait soit avec l'aide d'un professionnel, comme une plateforme spécialisée accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, soit en se connectant au site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS.