Récupérer les sommes dues à l'association ; Payer les dettes de l'association dissoute (si le remboursement est impossible, il faudra ouvrir une procédure de liquidation judiciaire d'association) ; Vendre les biens restant de l'association ; Restituer le patrimoine restant. Qui peut porter plainte pour une association ? Vous pouvez porter plainte contre une personne physique ou une personne morale (une entreprise, une association...). Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits ou que vous n'êtes pas sûr de son identité, vous pouvez quand même porter plainte.
Comment gérer un conflit au sein d'une association ?
Il existe plusieurs dispositifs de médiation que les associations peuvent utiliser en fonction de l'interlocuteur avec qui l'association est en conflit. L'objectif de la médiation est d'amener les parties à un accord grâce à l'intervention d'un tiers neutre et objectif, le médiateur. Comment garder le contrôle d'une association ?
- Faire respecter les clauses statutaires ;
- Classer tous les documents de l'association ;
- Assurer et planifier la mise en œuvre des décisions prises en assemblée générale ;
- Établir les procès-verbaux des assemblées générales ;
- Convoquer les membres en assemblée générale ;
Qui est responsable des dettes d'une association loi 1901 ?
L'association est responsable de ses engagements financiers, bien qu'étant personne morale, ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants, les dirigeants agissant ou non pour son compte.
Qui a le droit de signer les chèques d'une association ? Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.
Quelles sont les responsabilités d'un trésorier d'une association ?
Faire le suivi des dépenses et classer les pièces justificatives y afférentes ; Classer et archiver les documents ; Sécuriser les mouvements de fonds et les flux financiers : dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires, etc.
Quel document de base sert à gérer la trésorerie ? Afin de mieux gérer la trésorerie de l'entreprise, un plan prévisionnel représente un outil efficace. Comme son nom l'indique, c'est un document comptable nécessaire pour prévoir les encaissements et les décaissements pendant 12 mois.
Est-il obligatoire d'avoir un trésorier dans une association ?
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).