Table of Contents
Toggle1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site www.ppige-npdc.fr (ci-après « le Site »), édité par la Plateforme Publique de l’Information Géographique Nord-Pas de Calais (PPIGE).
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. PPIGE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Responsabilités
PPIGE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et données accessibles sur le Site.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est soumis à la politique de confidentialité du Site.
7. Modification des CGU
PPIGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.