Lors de l'immatriculation, vous devez payer la TVQ, même si le véhicule est usagé. C'est la SAAQ qui perçoit la TVQ en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur estimative du véhicule. Vous n'avez pas de TPS à payer, car la vente est faite entre particuliers. Pourquoi utiliser le RDPRM ? Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d'entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s'ils sont affectés d'une dette. « Pour ne pas acheter les dettes des autres, consultez toujours le RDPRM! »
Pourquoi graver les vitres d'une voiture ?
Le gravage automobile (ou marquage des vitres antivol) a pour objectif de retrouver plus facilement un véhicule déclaré volé.
Est-ce que la vente d'un véhicule est imposable ? La vente d'un véhicule automobile à une personne dont le but est de vendre le véhicule ou de le louer pour au moins un an est une vente détaxée dans le régime de la TVQ.
Est-il obligatoire de s'inscrire au RDPRM ?
Lors du règlement d'une succession, la loi oblige l'inscription de certains droits au RDPRM. Cette formalité permet de faire connaître aux héritiers, aux créanciers et à toute autre personne intéressée certains renseignements utiles concernant cette succession. Comment fonctionne Identicar ? Club Identicar propose des garanties et services qui complètent l'assurance auto principale. Jusqu'à 1 000 € reversés en cas d'accident responsable, jusqu'à 1 000 €/an pris en charge en cas de panne, remboursement et organisation de stages de récupération de points, etc.
Comment se désabonner de Identicar ?
- contacter nos conseillers du Club à l'écoute au 01 46 90 37 00 (du lundi au vendredi de 9h à 18h),
- vous rendre dans votre compte personnel ou l'application mobile Roole Premium, rubrique « Résilier mon contrat »,
Ou graver ses vitres ? Nous vous conseillons de vous rendre chez un graveur agréé au réseau SRA. À noter que la gravure des vitres peut être effectuée dès l'achat d'un véhicule, à la sortie de la concession. En effet, les concessionnaires sont souvent autorisés à faire ce type de marquage antivol sur les vitres.
Comment trouver l'année de la voiture sur le carreau ?
Il faut regarder sur les vitrages de la voiture. Sur toutes les voitures française sur un coin de la vitre, il y a la marque du verre suivi d'un chiffre : 0, 1, 2, ..., 9 et de un à plusieurs points qui suivent. Le chiffre représente l'unité de l'année de fabrication du verre et les points les mois de fabrications. Où trouver le gravage ?
- la face avant du carénage.
- les jantes avant ou arrière.
- le réservoir.
- le fourreau de la fourche (à droite ou à gauche)
- le système d'échappement.
- le carter du moteur ou le moteur lui-même…