La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 82 272 €. Exemple : si un salarié perçoit une indemnité de licenciement d'un montant de 40 000 € exonérés d'impôt, l'indemnité est également exonérée de cotisations sociales.
Quelles sont les indemnités non imposables ? Certaines indemnités pour arrêt de travail sont exonérées d'impôts sur le revenu : c'est le cas de l'indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes exerçant un métier pénible, ou encore de l'indemnité journalière versée en cas de longue maladie…
Pourquoi indemnités de licenciement ?
L'indemnité légale de licenciement est l'indemnité minimale prévue par la loi en cas de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée. Tous les salariés y ont droit dès lors qu'ils remplissent les conditions prévues par l'article L1234-9 [archive] du Code du travail. Quel chômage pour un salaire de 1400 € ? L'Unédic (l'association qui gère l'Assurance chômage) précise sur son site internet : qu'en moyenne, l'allocation nette représente 72 % de l'ancien salaire. Pour les petits salaires (1 150 € net), le taux est d'environ 79 %. Pour les hauts salaires (3 000 € net), le taux est d'environ 64 %.
Quel salaire pour un 20h au SMIC 2022 ?
En 2022, le Smic horaire s'élève à 11,07 euros brut, soit 8,76 euros net de déduction des cotisations salariales. Pour les mineurs, le montant du Smic horaire est minoré : 8,86 euros brut pour les salariés de 16 ans et moins, 9,96 euros brut pour les salariés de 17 ans. Est-il possible de travailler 20h par semaine ? Recruter à temps partiel, à moins de 24H/semaine, c'est encore possible, même si la durée minimale du travail est de 24 heures depuis la loi de sécurisation de l'emploi. Il existe bien évidemment de nombreuses dérogations à cette règle des 24 heures hebdomadaires minimum.
Comment calculer les indemnités de congés payés en fin de contrat ?
Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66 €. Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ces 2 semaines de congés payés.