Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse d'Assurance Maladie du bon de sortie remis par l'établissement de soins lorsque vous le quittez.
Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents à la fin du contrat ? À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail daté et signé. S'il ne respecte pas cette obligation, l'employeur peut être condamné à payer une contravention de 4e classe (amende de 750 € maximum pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).
Comment réclamer les documents de fin de contrat ?
Objet : Réclamation des documents de fin de contrat. « Madame / Monsieur », Mon contrat de travail a pris fin le « date ». Je me suis présenté dans les locaux de l'entreprise le « date » afin de retirer les éléments suivants : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle Emploi. Puis-je toucher mon chômage en une seule fois ? Une personne créant ou reprenant une entreprise après une perte d'emploi peut aussi faire le choix de percevoir ses indemnités chômage en une seule fois, sous forme de capital, dans le cadre de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
Pourquoi je n'ai pas perçu mon chômage ?
Ce délai de paiement est souvent dû au fait que le demandeur d'emploi ait fait les démarches tardivement. Par ailleurs, Il arrive parfois qu'un retard dans le traitement du paiement intervienne auprès de votre banque. Enfin, cela peut montrer un problème dans votre dossier Pôle Emploi.
Est-ce que l'hôpital fait des arrêts de travail ? Le bulletin d'hospitalisation justifie de votre présence à l'hôpital et tient lieu d'arrêt de travail pendant une hospitalisation. Un arrêt de travail peut cependant vous être délivré par un médecin de l'hôpital à votre sortie afin de justifier d'une période de repos supplémentaire.