Les risques d'acheter sur plan sont majoritairement d'avoir un logement mal construit voire inachevé. En effet, contrairement à l'achat d'un bien existant, vous n'avez pas pu visiter votre logement avant de l'acquérir et donc vérifier la qualité et l'état des installation. Quel est le principe de la vente en VEFA ? Le terme VEFA est … Lire la suite
La licitation interviendra automatiquement lorsque les biens ne sont pas commodément partageables ou attribuables et notamment : Si leur division entrainait une dépréciation. En raison des difficultés dues au morcellement d'un patrimoine dont l'exploitation deviendrait onéreuse et mal aisée. C'est quoi un acte de licitation ? Pour le code civil, la licitation est la vente … Lire la suite
qui est un bien à caractère immobilier par excellence. On comprend dès lors, que le mot « meuble » puisse qualifier tout bien qui n'est pas immeuble. Les « meubles », comme les « immeubles » qui font l'objet d'une autre rubrique, font partie des « biens ». Comment calculer la masse successoral ? La Masse Successorale est donc égale à : Actif … Lire la suite